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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité doit utiliser ces sommes conformément à son mandat. Toutefois, une portion d’au moins 50% de celles-ci doit être affectée à la formation des sténographes.
D. 240-2006, a. 15.
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